Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur : prénom, nom, âge, adresse postale, adresse mail, localisation ou encore adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement répondent à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
• Minimisation : seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis sont collectées ;
• Conservation limitée dans le temps ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions suivantes :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site HOCOIA sont : nom, prénom, adresse mail, téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact sur le site. Elles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée maximale de 2 ans. Le numéro de téléphone et le justificatif de consentement sont archivés 5 ans à des fins probatoires.

La collecte et le traitement répondent aux finalités suivantes : traitement des demandes, service après-vente, réponses aux messages transmis par formulaire de contact.

Base légale : le consentement de l'utilisateur.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants : Google, HubSpot, Microsoft.

C. Hébergement des données

Le site HOCOIA est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Les données sont hébergées sur des serveurs aux États-Unis.

Article 4 : Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est HOCOIA SAS, joignable à l'adresse contact@hocoia.com. Il détermine les finalités et les moyens du traitement.

B. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l'utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL garantissant la sécurisation des données échangées entre l'utilisateur et le site.

Le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, ainsi qu'en cas d'atteinte à leur intégrité, confidentialité ou sécurité.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits ci-après. Pour exercer ses droits, il doit communiquer ses prénom, nom, adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de compte. Le responsable du traitement répond dans un délai maximal de 30 jours.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données par e-mail à contact@hocoia.com, ou par courrier avec accusé de réception à HOCOIA SAS, 42 cours Pierre Vasseur, 91120 Palaiseau.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, selon la même procédure.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données, sauf motifs légitimes et impérieux du responsable du traitement, selon la même procédure.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément au règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

En cas de désaccord avec une décision du responsable du traitement, ou en cas d'atteinte à l'un de ces droits, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers "cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies", petits fichiers stockés par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques de trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service.

Pour les cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé, valide pour une durée de 6 mois maximum.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de cookies

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après consentement. L'utilisateur peut le retirer à tout moment par e-mail à contact@hocoia.com ou par courrier à HOCOIA SAS, 42 cours Pierre Vasseur, 91120 Palaiseau.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies : Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, Opera.

En cas de désactivation des cookies, l'utilisateur pourra poursuivre sa navigation sur le site, mais tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne pourra être imputé à l'éditeur du site.

b. Description des cookies utilisés par le site

Des cookies tiers peuvent être enregistrés en naviguant sur le site, notamment de Google et Microsoft. Le site intègre également des boutons de réseaux sociaux susceptibles de déposer des cookies lors de leur utilisation. Ces réseaux disposent de politiques de confidentialité propres, que nous invitons les utilisateurs à consulter.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse : hocoia.com/politique-de-confidentialite. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Article 8 : Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Article 9 : Copyright

Pour notre standard téléphonique et nos vidéos, nous utilisons une musique proposée par Bensound — Licence : SVZXKG2I242LGJF5.