Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.hocoia.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :​

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :​

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

​Les données à caractère personnel collectées sur le site HOCOIA sont les suivantes :​

- Nom      
- Prénom          
- Adresse mail   ​

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur remplie le formulaire de contact sur le site​​
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée maximale de : 2 ans.​

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :​
- Traitement de commandes ;          
- Service après vente ;          
- Réponses aux messages transmis par le formulaire de contact.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l'utilisateur​

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

​Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Google ;          
- Microsoft.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site HOCOIA est hébergé par : Webflow, Inc, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 11th St, 2nd Floor San Francisco CA 94103 États-Unis. Les données collectées et traitées par le site sont hébergées dans des serveurs aux Etats Unis. Pour plus d’informations sur la politique de traitements des données de Webflow nous vous invitons à consulter le site suivant : privacyshield.gov

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES​

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : HOCOIA SAS. Il peut être contacté de la manière suivante :contact@hocoia.comLe responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

​Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
​- Envoi d'un mail à l'adresse mail contact@hocoia.com ou          
- Envoi d'une lettre avec accusé de réception au nom de HOCOIA SAS à l'adresse 42 cours Pierre Vasseur, 91120 - Palaiseau.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
- Envoi d'un mail à l'adresse mail contact@hocoia.com ou          
- Envoi d'une lettre avec accusé de réception au nom de HOCOIA SAS à l'adresse 42 cours Pierre Vasseur, 91120 - Palaiseau.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
- Envoi d'un mail à l'adresse mail contact@hocoia.com   ou          
- Envoi d'une lettre avec accusé de réception au nom de HOCOIA SAS à l'adresse 42 cours Pierre Vasseur, 91120 - Palaiseau.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données​

​L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- Envoi d'un mail à l'adresse mail contact@hocoia.com  ou          
- Envoi d'une lettre avec accusé de réception au nom de HOCOIA SAS à l'adresse 42 cours Pierre Vasseur, 91120 - Palaiseau.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

​Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décéde, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.​f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente​. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), https://www.cnil.frou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
- Envoi d'un mail à l'adresse mail contact@hocoia.com ;      
ou          
- Envoi d'une lettre avec accusé de réception au nom de HOCOIA SAS à l'adresse 42 cours Pierre Vasseur, 91120 - Palaiseau.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :​

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=frFirefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferencesSafari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookiesOpera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
​Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site​

​En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.​

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
- Google ;          
- Microsoft.

​​De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.​

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :https://hocoia.com/politique-de-confidentialiteL'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/06/2022.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

ARTICLE 9 : copyright

Pour notre standard téléphonique nous utilisons une musique proposée par : https://www.bensound.com/free-music-for-videos

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